CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet de la marque ZOYELLE.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve ni restriction.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
2. Informations sur le vendeur
Le site est exploité par :
ZOYELLE
Adresse : AV MLY HASSAN N1 , RABAT.
E-mail : contact@zoyelle.ma
ICE : 0032561200066
RC : 135719
IF : 53679413
3. Conditions pour effectuer une commande
Pour effectuer une commande sur le site ZOYELLE, le client déclare :
- Être âgé d'au moins dix huit (18) ans ;
- Disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ;
- Ou bénéficier de l'autorisation de son représentant légal.
ZOYELLE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude présumée ou de non-respect des présentes conditions.
4. Produits
ZOYELLE propose à la vente des produits cosmétiques, capillaires et de beauté.
Les photographies, descriptions et visuels des produits sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, ils n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Dirham Marocain (MAD) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
ZOYELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Confirmation de la commande par le client ;
- Validation du paiement ou confirmation du paiement à la livraison lorsque cette option est proposée.
Un e-mail ou message de confirmation pourra être envoyé au client après validation de la commande.
7. Paiement
Le règlement des achats peut être effectué par :
- Carte bancaire ;
- Paiement à la livraison (si disponible) ;
- Virement bancaire ;
- Tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.
8. Livraison
ZOYELLE livre ses produits sur l'ensemble du territoire marocain.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la zone géographique ou les contraintes logistiques.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis au moment de la réception.
Toute anomalie ou détérioration devra être signalée dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables, le client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut demander :
- Un remboursement ;
- Un échange de produit ;
- Un avoir utilisable sur une prochaine commande.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Toute demande doit être adressée préalablement au service client de ZOYELLE.
10. Conditions de retour
Pour être accepté, le produit retourné doit obligatoirement :
- Être neuf ;
- Ne pas avoir été utilisé ;
- Ne pas avoir été ouvert ;
- Être retourné dans son emballage d'origine ;
- Être accompagné de tous ses accessoires éventuels ;
- Être accompagné de la preuve d'achat.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, aucun retour ne sera accepté pour les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de préparation de commande.
ZOYELLE se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.
11. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires.
Le remboursement pourra être effectué :
- Par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande lorsque cela est possible ;
- Sous forme d'avoir ;
- Par échange de produit.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un produit utilisé, ouvert ou détérioré par le client.
12. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- Le remboursement intégral ;
- Un avoir ;
- Le remplacement par un produit équivalent.
13. Responsabilité
Les produits commercialisés par ZOYELLE sont destinés à un usage conforme aux indications figurant sur leur emballage.
Le client est seul responsable de l'utilisation des produits.
ZOYELLE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- D'une mauvaise utilisation des produits ;
- Du non-respect des conseils d'utilisation ;
- D'une réaction allergique ou d'une sensibilité particulière à certains ingrédients.
En cas de doute, il est recommandé d'effectuer un test cutané avant utilisation.
14. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
ZOYELLE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément à la Loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site ZOYELLE, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, marques, illustrations et éléments graphiques, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
16. Disponibilité du site
ZOYELLE met tout en œuvre pour assurer l'accès au site internet.
Toutefois, le site pourra être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique indépendante de sa volonté.
La responsabilité de ZOYELLE ne pourra être engagée à ce titre.
17. Force majeure
ZOYELLE ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la législation marocaine, notamment :
- Catastrophes naturelles ;
- Incendies ;
- Pandémies ;
- Grèves ;
- Interruptions des services de transport ou de télécommunication.
18. Modification des Conditions Générales de Vente
ZOYELLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis aux juridictions compétentes du Royaume du Maroc après tentative de règlement amiable.
20. Service Client
Pour toute question relative à une commande ou à un produit, le service client ZOYELLE est joignable :
Adresse : AV MLY HASSAN N1 , RABAT.
Site web : www.zoyelle.ma
Cette version est plus complète, structurée et adaptée à une marque cosmétique premium comme ZOYELLE, tout en intégrant les clauses de rétractation, remboursement et retour que vous souhaitiez ajouter.